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Dénomination sociale : Société d’Exploitation du Domaine de Sarry sarl
Siège social : 4, Route de Bourges, 18300 Le Briou de Veaugues
Représentant légal :Nicolas Brock
Email : info@brock.fr
Le Domaine de Sarry attire l'attention des usagers de son site Internet sur les points suivants :
1. Accès au site
2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
3. Mise en garde quant à l'information fournie sur le site 4. Les liens hypertextes
5. Utilisation des adresses IP
6. Modification des présentes mentions et droit applicable
7. Droit d'accès et de rectification - Respect de la loi Informatique et Libertés-Règles de confidentialités.
1. Accès au site
Le site brock.fr est soumis à la loi française. L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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De plus, le Domaine de Sarry met tout en oeuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L'accès au site Internet brock.fr est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coût de communication téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Enfin, Le Domaine de Sarry se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans préavis le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
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La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l'article L.713-2 du code la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Domaine de Sarry décline toute responsabilité civile en cas d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l'application des articles L.335-2 et suivants du code la propriété intellectuelle.
3. Mise en garde quant à l'information fournie sur le site
Le Domaine de Sarry, éditeur de ce site, s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site au moment de leur mise en ligne. Cependant, il ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.
De fait, le Domaine de Sarry décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d'évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, notamment lorsqu'elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site. A cet égard, la responsabilité du Domaine de Sarry ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'Internaute, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects, provoqués par l'accès ou l'utilisation du site par quiconque ou encore par l'impossibilité d'y accéder. En outre le Domaine de Sarry ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommage résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.
4. Les liens hypertextes
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La création de liens hypertextes vers notre site doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation écrite au préalable auprès de l'éditeur : info@brock.fr .
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6. Modification des présentes mentions et droit applicable
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Le Domaine de Sarry se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
7. Droit d'accès et de rectification - Respect de la loi Informatique et Libertés
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